Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pierre-Enzo d'Angelo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Arca Minéral » (SIRET 104 385 331 00012 — voir Mentions légales), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat d'articles minéralogiques via le site arcamineral.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les articles proposés sont des pièces minéralogiques naturelles ou semi-travaillées, décrites avec la plus grande exactitude possible (espèce, localité, dimensions, poids, état). Chaque article étant une pièce naturelle unique, de légères variations entre la photographie et la pièce reçue (teinte, inclusions) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande (numéro de commande) est affichée et un email de confirmation est envoyé au Client. Le contrat est définitivement formé au moment du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées.

Les articles sont expédiés dans un emballage protecteur adapté à la fragilité des pièces minéralogiques. Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au fait du transporteur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non endommagé, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Tout article acheté bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement de l'article. Dans ce cadre, à la différence du droit de rétractation visé à l'article 7, l'ensemble des frais — y compris les frais de retour de l'article — sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, avant toute action judiciaire (voir Mentions légales).