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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné dans le cadre du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit auprès d'Orus ([À COMPLÉTER — nom exact et coordonnées du médiateur figurant sur l'attestation d'assurance Orus]). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
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